Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les achats de bouteilles et de cartes cadeaux, ainsi que les réservations de visites et d’ateliers sur le site du Domaine d’Hautefeuille. Le vendeur est la SAS Distillerie d’Hautefeuille, au capital de 41 660 €, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 817 670 797, SIRET 817 670 797 00015, TVA FR64 817 670 797, 3 rue Saint-Antoine, 80110 Beaucourt-en-Santerre, France.

Contact : contact@distilleriedhautefeuille.com, 06 45 28 43 16 ou 06 50 13 64 30. Ces conditions s’adressent aux particuliers. Pour une commande professionnelle ou une demande hors de la zone de livraison proposée, contactez le Domaine avant de commander.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En commandant de l’alcool, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Une preuve de majorité peut être demandée à la remise. Les mineurs admis aux visites ne participent pas à la dégustation de boissons alcoolisées.

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont indiqués sur chaque fiche. Les bouteilles sont identifiées par leur contenance et leur degré d’alcool. Les cartes cadeaux précisent la prestation qu’elles permettent de réserver.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le panier présente séparément les articles, les éventuels frais de livraison et le total à payer. Les cartes cadeaux seules sont envoyées par e-mail, sans frais de transport. Le prix de la commande est celui du récapitulatif validé avant le paiement ; une modification ultérieure des prix ne le change pas.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité est constatée après le paiement, le Domaine vous en informe et rembourse les articles qui ne peuvent pas être livrés. Un remplacement ne peut être effectué qu’avec votre accord.

Vous choisissez les articles, vérifiez les quantités et le récapitulatif, renseignez vos coordonnées puis sélectionnez la livraison. Vous pouvez corriger ces informations avant le paiement. Vous prenez connaissance de ces conditions et les acceptez avant de valider une commande payante.

Le paiement en ligne est traité par Stripe, selon les moyens proposés sur son écran sécurisé. Il est effectué à la commande. Le Domaine ne reçoit pas votre numéro de carte bancaire. La commande est confirmée après validation du paiement ; une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée.

Le récapitulatif et les conditions applicables à l’achat sont communiqués sur un support que vous pouvez conserver. Conservez votre confirmation et votre numéro de commande pour toute demande concernant l’achat. Un paiement refusé ou non confirmé ne constitue pas une commande payée.

La boutique propose la livraison en France métropolitaine, à domicile ou dans un point relais lorsque cette option est disponible. L’adresse ou le relais sélectionné et les frais de transport sont présentés avant le paiement et repris dans la confirmation. Les expéditions sont organisées avec Mail Boxes Etc. (MBE) et le transporteur indiqué sur le suivi.

La date ou le délai de livraison annoncé avant la commande s’applique. À défaut d’une autre date ou d’un autre délai convenu, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, vous disposez des recours prévus aux articles L216-6 et L216-7, dont la résolution du contrat dans les conditions légales et le remboursement sous quatorze jours après sa résolution.

Si le relais choisi devient indisponible, le Domaine vous contacte pour convenir d’une solution. Votre choix ne peut pas être remplacé arbitrairement par un autre relais. Vérifiez vos coordonnées avant le paiement ; en cas d’erreur, signalez-la rapidement au Domaine.

À réception, vérifiez l’état du colis et des bouteilles. Signalez au Domaine tout colis endommagé, manquant ou non reçu, avec les éléments utiles et, si possible, des photographies. L’absence de réserve au transporteur ne vous prive pas des garanties légales envers le vendeur. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou le tiers désigné par vous autre que le transporteur proposé, prenez physiquement possession des biens.

La carte cadeau est délivrée par e-mail avec un document imprimable et un code. Elle n’impose aucune date lors de l’achat : le bénéficiaire choisit ensuite un créneau disponible pour la prestation indiquée. Sauf demande d’envoi au bénéficiaire dans le formulaire, la carte est envoyée uniquement à l’acheteur.

Une carte couvre un adulte pour la prestation précisée. La carte Atelier whisky est valable deux ans à compter de l’achat, la carte Visite de la distillerie un an ; la date limite figure sur la carte. Son code ne peut être utilisé qu’une fois. Lors de la réservation, le code est contrôlé avant la confirmation et reste utilisable si la réservation n’a pas abouti.

L’envoi du code par e-mail ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation. Une carte achetée sans date déterminée bénéficie du délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour une réservation, un report ou une difficulté d’utilisation, contactez le Domaine avec le code de la carte.

Le créneau, le tarif et le nombre de participants sont présentés dans le formulaire de réservation. Une visite se règle sur place, sauf utilisation d’une carte cadeau. Un atelier réservé sans carte cadeau se règle en ligne ; une place n’est confirmée qu’après validation du paiement. La confirmation précise la date et les participants.

Les visites et ateliers sont des activités de loisirs. Lorsqu’une prestation est réservée pour une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28, 12°, du Code de la consommation. Cette exception concerne la réservation datée ; elle ne supprime pas le délai de rétractation d’une carte cadeau achetée sans date.

Pour demander un report ou signaler une impossibilité de venir, contactez le Domaine dès que possible. Le report dépend des places disponibles et doit être confirmé par le Domaine. Une demande de report ou d’annulation ne vaut pas, à elle seule, confirmation d’un remboursement. Si le Domaine annule la prestation, une nouvelle date ne peut vous être imposée ; les conséquences sur le paiement ou la carte sont traitées conformément à vos droits légaux.

Pour une commande de bouteilles à distance, vous avez quatorze jours à compter de leur réception pour vous rétracter sans donner de motif. Si les biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. Pour une carte cadeau à date libre, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Avant la fin du délai, utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » sur le site, le formulaire type ci-dessous, ou une déclaration exprimant clairement votre décision par e-mail à contact@distilleriedhautefeuille.com ou par courrier au 3 rue Saint-Antoine, 80110 Beaucourt-en-Santerre. Un compte client n’est pas nécessaire. Pour la déclaration en ligne, un accusé de réception daté est envoyé à l’adresse indiquée.

Vous devez renvoyer les bouteilles dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision, à la Distillerie d’Hautefeuille, 3 rue Saint-Antoine, 80110 Beaucourt-en-Santerre. Les frais directs de retour sont à votre charge. Emballez les bouteilles pour prévenir la casse. Une dépréciation ne peut être retenue que si elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Le remboursement comprend les sommes versées et, en cas de rétractation de la commande entière, les frais de la livraison standard proposée. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous n’est pas remboursé. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après votre déclaration, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour les biens, le Domaine peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les bouteilles ordinaires ne sont pas exclues du droit de rétractation au seul motif qu’elles contiennent de l’alcool. Les exceptions légales, dont les prestations de loisirs à une date déterminée, restent applicables dans les conditions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Adressez d’abord votre réclamation à contact@distilleriedhautefeuille.com ou par courrier à la Distillerie d’Hautefeuille, 3 rue Saint-Antoine, 80110 Beaucourt-en-Santerre, en indiquant le numéro de commande et l’objet de la demande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net. La médiation n’est pas une condition obligatoire avant de saisir un tribunal.

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables. En cas de litige, les règles légales de compétence s’appliquent ; aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur.

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la réservation et à la livraison sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du site. L’achat ne vous inscrit pas automatiquement à la newsletter : cette inscription dépend de votre choix.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le Domaine conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et vous en garantit l’accès à tout moment sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 à D. 213-2 du code de la consommation).

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de l’achat. Une modification ultérieure ne change pas un contrat déjà conclu. Vous pouvez demander une copie des documents de votre commande à contact@distilleriedhautefeuille.com.